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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. (Articles 4 à 10)
TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES (Articles 11 à 18)
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54)
TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)
Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles 55 à 63)
Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. (Article 64)
Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. (Article 65)
Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles 66 à 70)
TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. (Articles 71 à 80)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 81 à 94)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 95 à 101)
Article 65
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3-1 (VT)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3-2 (V)
- Modifie Code de la route. - art. L411-1 (M)
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2213-2 (V)