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Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer. (Articles 1 à 9)
Titre II : L'allocation postnatale. (Articles 11 à 13)
ABROGÉTitre III : Accès des enfants de familles comptant au moins trois enfants aux équipements collectifs.
ABROGÉTitre IV : Revenu familial
Titre V : Disposition diverse. (Article 31)
Article 12
a modifié les dispositions suivantes