Arrêté du 5 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries

En vigueur depuis le 13/01/1999En vigueur depuis le 13 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1999Version en vigueur depuis le 13 janvier 1999

L'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries est abrogé.