Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes

En vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025En vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025Version en vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025

Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4

La formation prévue au premier alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés au type d'équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.