Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

En vigueur depuis le 04/08/1998En vigueur depuis le 04 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/1998Version en vigueur depuis le 04 août 1998


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.