Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

En vigueur depuis le 03/07/1998En vigueur depuis le 03 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/07/1998Version en vigueur depuis le 03 juillet 1998

Dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, la référence à la phrase R. 22 est remplacée par la référence à la phrase R. 65 pour les entrées figurant à l'annexe III de la directive 96/54/CE susvisée.