L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le texte de la note 4 est supprimé et remplacé par la phrase suivante :

"Les préparations contenant ces substances doivent être classées comme nocives avec la phrase R. 65 si elles répondent aux critères énoncés au point 3.2.3 de l'annexe VI."

II. - Il est ajouté une note 5 libellée comme suit :

"Les limites de concentration pour les préparations gazeuses sont exprimées en pourcentage de volume par volume."

III. - Il est ajouté au tableau B de l'avant-propos le point suivant :

"647 Enzyme."