Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

En vigueur depuis le 29/03/2000En vigueur depuis le 29 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/03/2000Version en vigueur depuis le 29 mars 2000

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.