Arrêté du 1 juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles

En vigueur depuis le 10/07/1996En vigueur depuis le 10 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/1996Version en vigueur depuis le 10 juillet 1996

Pour les logements mentionnés aux paragraphes 2 et 3 de la section 1 du décret du 24 août 1995 susvisé, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement ne doit pas dépasser celui fixé par l'article R. 111-4 du code de la construction et de l'habitation et des textes pris pour son application.