Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1996

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes