Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1996