Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture

En vigueur depuis le 21/03/1996En vigueur depuis le 21 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/1996Version en vigueur depuis le 21 mars 1996

Les éléments constituant la documentation technique de fabrication sont les suivants :

- plans d'ensemble de l'électrificateur de clôture ;

- plans détaillés accompagnés de notes de calcul, résultats d'essais ;

- règles techniques appliquées ;

- normes ou autres spécifications techniques utilisées ;

- notice d'instructions ;

- dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.