Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

En vigueur depuis le 26/10/1997En vigueur depuis le 26 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/10/1997Version en vigueur depuis le 26 octobre 1997

L'arrêté du 13 mai 1996 est abrogé.