Arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline

En vigueur depuis le 12/04/1997En vigueur depuis le 12 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/1997Version en vigueur depuis le 12 avril 1997

Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.