Article 6
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
Arrêté du 27 mai 1997 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants mus à la main pour les appareils mis en service à l'état neuf avant le 1er janvier 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997