Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.