Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail)

En vigueur du 06/03/2003 au 01/01/2013En vigueur du 06 mars 2003 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 17

Version en vigueur du 06/03/2003 au 01/01/2013Version en vigueur du 06 mars 2003 au 01 janvier 2013

Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 19
Modifié par Arrêté 2003-02-25 art. 4 JORF 6 mars 2003

Chaque stage de révision de la formation fait le point sur l'état de la réglementation, comporte l'analyse des missions de coordination effectuées, choisies et présentées par chaque stagiaire, ainsi que la mise en commun des expériences afin d'en tirer les enseignements nécessaires.

Les conditions d'intervention de l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ou de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans les stages d'actualisation de formation sont réglées par convention entre ces organismes et les organismes agréés sur le fondement d'une convention type approuvée par le ministre chargé du travail.