Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail)

En vigueur du 26/03/1995 au 01/01/2013En vigueur du 26 mars 1995 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article Annexe IV

Version en vigueur du 26/03/1995 au 01/01/2013Version en vigueur du 26 mars 1995 au 01 janvier 2013

Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 19

Organisme de formation (1) :

Arrêté d'agrément (2) :

Attestation de révision de la formation

Monsieur, Madame, Mademoiselle (3)

a suivi le stage de révision de la formation correspondant au niveau (4) de compétence, qui s'est déroulé du au

à (5)

A , le

Nom et qualité du signataire :

(Signature et cachet de l'organisme)

(1) Indiquer le nom, la raison sociale et l'adresse de l'organisme de formation.

(2) Indiquer la date de l'arrêté d'agrément.

(3) Nom et prénom.

(4) Indiquer le niveau de compétence concerné.

(5) Mentionner l'adresse complète du lieu de stage.