Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du code du travail

En vigueur depuis le 18/03/1995En vigueur depuis le 18 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/1995Version en vigueur depuis le 18 mars 1995

Le contenu de la déclaration préalable visée à l'article L. 235-2 du code du travail, dont l'affichage sur le chantier est obligatoire, est fixé en annexe du présent arrêté.