Arrêté du 30 juin 1994 complétant l'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

En vigueur depuis le 08/07/1994En vigueur depuis le 08 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/1994Version en vigueur depuis le 08 juillet 1994

A la liste des diplômes figurant à l'annexe III (mention C) de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est ajouté le diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare délivré par les universités de Nancy, Strasbourg et Besançon.