Arrêté du 30 juin 1994 complétant l'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

En vigueur depuis le 08/07/1994En vigueur depuis le 08 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/1994Version en vigueur depuis le 08 juillet 1994

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.