Arrêté du 24 juillet 1995 fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail

En vigueur depuis le 12/09/1995En vigueur depuis le 12 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 16

Version en vigueur depuis le 12/09/1995Version en vigueur depuis le 12 septembre 1995

Les équipements de travail mettant en oeuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables doivent être munis de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique ne puissent entraîner un incendie ou une explosion.