Arrêté du 24 juillet 1995 fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail

En vigueur depuis le 12/09/1995En vigueur depuis le 12 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 12/09/1995Version en vigueur depuis le 12 septembre 1995

Les équipements de travail alimentés en énergie électrique doivent être équipés, installés et entretenus conformément aux dispositions du titre "Electricité", de manière à prévenir, ou permettre de prévenir, les risques d'origine électrique, notamment les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensités ou d'arcs électriques.