Arrêté du 24 juillet 1995 fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail

En vigueur depuis le 12/09/1995En vigueur depuis le 12 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/09/1995Version en vigueur depuis le 12 septembre 1995

Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail doivent être convenablement éclairées en fonction des travaux à effectuer.