Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'article 14 de l'arrêté (VP-1-A, art. 5) du 12 mars 1984 pris en application de l'article 5 du titre Véhicules sur pistes

En vigueur depuis le 10/08/1995En vigueur depuis le 10 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/1995Version en vigueur depuis le 10 août 1995

Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur pistes (VP-1-A, art. 5) est rédigé de la façon suivante :

"Le niveau sonore mesuré à une distance de 7 mètres doit être d'au plus 100 dB(A)."