Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

En vigueur depuis le 17/12/1993En vigueur depuis le 17 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2014

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/12/1993Version en vigueur depuis le 17 décembre 1993

Au cas où des travailleurs concernés ont des capacités ou facultés auditives ou visuelles limitées, y compris par le port d'équipements de protection individuelle, des mesures adéquates supplémentaires ou de remplacement doivent être prises.



Arrêté du 4 novembre 1993 art. 16 : pour les nouveaux lieux de travail ou les nouveaux aménagements de lieux de travail les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1994. Pour les lieux existants, les dispositions de l'ensemble de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1996.