Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

En vigueur depuis le 17/12/1993En vigueur depuis le 17 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/1993Version en vigueur depuis le 17 décembre 1993

Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.

Les termes relatifs à la signalisation utilisés dans le présent arrêté sont définis à l'annexe I, point 1, Terminologie.



Arrêté du 4 novembre 1993 art. 16 : pour les nouveaux lieux de travail ou les nouveaux aménagements de lieux de travail les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1994. Pour les lieux existants, les dispositions de l'ensemble de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1996.