Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions d'aménagement des entrepôts de produits explosifs dans les travaux souterrains (Explosifs, première partie, 1 A, art. 60, paragraphe 2)

En vigueur depuis le 30/12/1992En vigueur depuis le 30 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/12/1992Version en vigueur depuis le 30 décembre 1992

Un moyen de télécommunication rapidement accessible doit exister dans le voisinage d'un entrepôt.