Arrêté du 4 décembre 1992 portant application de l'article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées

En vigueur depuis le 24/12/1992En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/1992Version en vigueur depuis le 24 décembre 1992

La formation des personnels prévue à l'article 20 du décret susvisé doit être principalement pratique et leur permettre de remplir les missions qui leur sont dévolues, notamment par les dispositions des articles 17 et 24 de ce même décret. Elle s'effectue sans préjudice des autres dispositions du code du travail.