Arrêté du 4 août 1992 fixant les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments destinés à abriter des lieux de travail

En vigueur depuis le 12/08/1992En vigueur depuis le 12 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/1992Version en vigueur depuis le 12 août 1992

Lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments existants, destinés à abriter des lieux de travail, le maître d'ouvrage doit réaliser la prise de terre des masses par une boucle à fond de fouille ou par une disposition équivalente telle que l'utilisation des prises de terre de fait constituées notamment par les poteaux métalliques des murs extérieurs des bâtiments à ossature métallique.