Arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques

En vigueur depuis le 01/03/1992En vigueur depuis le 01 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication. Toutefois, l'apposition des affiches conformes au modèle prévu par l'arrêté du 20 janvier 1978 susvisé reste autorisée jusqu'au 31 décembre 1993.