Arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques

En vigueur depuis le 01/03/1992En vigueur depuis le 01 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/1992Version en vigueur depuis le 01 mars 1992

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur des transports terrestres, le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.