Article 1
Le document prévu par l'article R. 241-25 du code du travail et mentionné à l'article R. 243-10 doit comporter les indications figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1991