Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel

En vigueur depuis le 01/12/1992En vigueur depuis le 01 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/1992Version en vigueur depuis le 01 décembre 1992

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.