Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel

En vigueur depuis le 01/12/1992En vigueur depuis le 01 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/1992Version en vigueur depuis le 01 décembre 1992

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.