Article 3
A titre transitoire, les demandes d'agrément pourront être déposées dans les trente jours suivant la publication du présent arrêté.
Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990