Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail

En vigueur depuis le 27/09/1990En vigueur depuis le 27 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/09/1990Version en vigueur depuis le 27 septembre 1990

La méthode de mesure de la décroissance du niveau sonore par doublement de la distance à la source est annexée au présent arrêté.