Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail

En vigueur depuis le 27/09/1990En vigueur depuis le 27 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/09/1990Version en vigueur depuis le 27 septembre 1990

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.