Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale

En vigueur depuis le 06/08/1991En vigueur depuis le 06 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/1991Version en vigueur depuis le 06 août 1991

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.