Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge

En vigueur depuis le 09/01/1991En vigueur depuis le 09 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/01/1991Version en vigueur depuis le 09 janvier 1991

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.