Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

En vigueur depuis le 31/03/1981En vigueur depuis le 31 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1981

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/1981Version en vigueur depuis le 31 mars 1981

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux machines et appareils suivants mentionnés au 2° de l'article R. 233-84 du code du travail :

Machines, appareils et engins pour le battage des produits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles ;

Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie ;

Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires ;

Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture ;

Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.