Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux machines et appareils suivants mentionnés au 2° de l'article R. 233-84 du code du travail :
Machines, appareils et engins pour le battage des produits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles ;
Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie ;
Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires ;
Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture ;
Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.