Arrêté du 14 septembre 1989 relatif au certificat de conformité prévu par l'article R. 233-68 du code du travail et à la marque de conformité prévue par l'article R. 233-69 du code du travail, des chariots de manutention automoteurs

En vigueur depuis le 24/09/1989En vigueur depuis le 24 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1989

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 24/09/1989Version en vigueur depuis le 24 septembre 1989

Le soussigné :

(Nom et prénom, fonctions, entreprise) Certifie par la présente que le chariot de manutention automoteur spécifié ci-dessous correspond aux exigences de la directive particulière du Conseil des communautés européennes C. E. E. n° 86-663 du 22 décembre 1986, complétée par la directive C. E. E. n° 89-240 du 16 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs, transcrite en droit français par le décret n° 89-78 du 7 février 1989 et que les essais prescrits ont bien été effectués par le constructeur ou par un organisme habilité à cet effet.

1. Catégorie :

2. Constructeur :

3. Type :

4. Numéro du type/ de la série du chariot de manutention automoteur :

5. Année de construction :

6. Autres informations supplémentaires :

Date :

(Signature)