Arrêté du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats

En vigueur depuis le 24/09/1989En vigueur depuis le 24 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/09/1989Version en vigueur depuis le 24 septembre 1989

La conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements aux conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles ils doivent satisfaire ne peut être attestée que si la preuve peut être apportée :

- de l'existence des moyens matériels nécessaires à l'exécution des essais et mesures prescrits par l'article 4 du présent arrêté ;

- de la réalisation et du résultat satisfaisant de ces essais et mesures.