Arrêté du 11 septembre 1989 rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements

En vigueur depuis le 24/09/1989En vigueur depuis le 24 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/1989Version en vigueur depuis le 24 septembre 1989

Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.

Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé, et particulièrement les prescriptions techniques permettant de satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité qu'il prévoit.