Arrêté du 11 septembre 1989 rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements

En vigueur depuis le 24/09/1989En vigueur depuis le 24 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/09/1989Version en vigueur depuis le 24 septembre 1989

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.