Arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (EL-1-A).

En vigueur depuis le 29/01/1983En vigueur depuis le 29 janvier 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1991

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Article 16

Version en vigueur depuis le 29/01/1983Version en vigueur depuis le 29 janvier 1983

L'arrêté du 13 décembre 1978 relatif au matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses est abrogé.

Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.