Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1 : Spécifications techniques. (Articles 1 à 3)
Chapitre 2 : Organismes agréés. (Article 4)
Chapitre 3 : Certificats de conformité ou de contrôle. (Articles 5 à 11)
Chapitre 4 : Marquage. (Article 12)
Chapitre 5 : Marque distinctive communautaire. (Article 13)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles 14 à 16)
Annexes (Articles ANNEXE 1 à ANNEXE 4)
Sommaire (Article ANNEXE 1)
ABROGÉMatériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe 1
Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I. (Articles ANNEXE 1.1 à ANNEXE 5)
ABROGÉMatériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I Enveloppes antidéflagrantes "d".
Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I Sécurité intrinsèque "i" (Article ANNEXE 1.2)
ABROGÉMatériel électrique pour atmosphères explosives du groupe I Sécurité intrinsèque "i"
Matériel ou système électrique pour mines grisouteuses (Article ANNEXE 2)
Modèle de certificat de conformité. (Article ANNEXE 3)
Modèle de certificat de contrôle. (Article ANNEXE 4)
Article 7
Version en vigueur depuis le 29/01/1983Version en vigueur depuis le 29 janvier 1983
Le certificat de conformité est délivré au pétitionnaire directement par l'organisme agréé qui en adresse un exemplaire au ministre chargé de l'industrie.