Arrêté du 16 février 1990 concernant la mise à la disposition des délégués-mineurs d'appareils de mesures

En vigueur depuis le 11/10/1990En vigueur depuis le 11 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/10/1990Version en vigueur depuis le 11 octobre 1990

L'arrêté du 9 octobre 1968 relatif à l'emploi de grisoumètres par les délégués-mineurs est abrogé à la date de mise en vigueur du présent arrêté.