Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1990