Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

En vigueur depuis le 15/10/1990En vigueur depuis le 15 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/1990Version en vigueur depuis le 15 octobre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.